Règlement intérieur

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.

Sont particulièrement visés : l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.

Article 2 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.

D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.

Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.

Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Horaires
Formation théorique 15H à 19H 11H à 13H

15H à 19H

11H à 13H

15H à 19H

11H à 13H

15H à 19H

11H à 13H

15H à 19H

10H à 11H
Cours thématiques 17H à 19H 17H à 19H 17H à 19H 17H à 19H 17H à 19H 11H à 13H
Cours pratiques 8H à 20H 8H à 20H 8H à 20H 8H à 20H 8H à 20H 8H à 16H

* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans l’établissement ou sur tout autre support accessible.

Conditions d’accès :

Salle de code : Accès libre, sous réserve de disposer d’un badge nominatif.
Salle de formation : Sur rendez-vous pris au préalable avec Fabienne BOURGERY

 

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
Tests d’entraînement au code 15H à 19H 11H à 13H

15H à 17H

11H à 13H

15H à 19H

11H à 13H

15H à 19H

11H à 13H

15H à 19H

10H à 11H

 

L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation (tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.

Cours théoriques :

Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité.

 

LUNDI

MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

SAMEDI

Horaires des cours théoriques 15H à 19H 15H à 19H 15H à 19H 15H à 19H 15H à 19H 11H à 13H

Les thématiques traitées sont les suivantes:

  • les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur la conduite ;
  • l’influence de la fatigue sur la conduite ;
  • les risques liés aux conditions météorologiques aux états de la chaussée ;
  • les usagers vulnérables ;
  • la pression sociale (publicité, travail …) ;
  • la pression des pairs.
  • alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …
  • la réglementation et règles de circulation.

Modalités spécifiques à l’enseignement aux formations 2 roues :

  • l’équipement du motard ;
  • comment choisir sa moto ;
  • les risques liés à la conduite des motocyclettes ;
  • la pression sociale (publicité, travail …) ;
  • la pression des pairs.

Cours pratiques :

Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de l’établissement.

Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.

Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite du fait de l’élève :

Moyens Délais
Réservation des leçons de conduite Fabienne, votre référant, se charge de vous établir votre planning de conduite fonction des disponibilités  que vous lui aurez au préalable données.. Votre planning vous sera établi et remis entre le 21 et le 25 de chaque mois pour le mois suivant, fonction de vos besoins et de votre date d’examen ou de RDV Préalable.
Moyens Délais Dispositions applicables
Annulation des leçons de conduite TÉLÉPHONE (portable ou fixe)

SMS sur portable uniquement

Par mail

Ou auprès du secrétariat aux heures d’ouverture du bureau.

Sauf cas de force majeure, les cours de conduite doivent être annulés 48H ouvrés avant la prise.

 

Toute leçon de conduite non décommandée dans les délais sera décomptée du PACK ou facturée (si prestation supplémentaire)

(sauf cas de force majeure ou accord express avec la Direction.)

Modalités d’annulation des leçons de conduite du fait de l’établissement :

Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 heures, elles peuvent se dérouler de manière individuelle ou en séance collective.

L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente à la durée de la leçon précédente.

Moyens Délais Dispositions applicables
Retard de l’élève TÉLÉPHONE (portable ou fixe)

SMS sur portable uniquement

 

Tout retard de plus de 20 min entraînera automatiquement l’annulation de l’heure en cours. Sauf cas de force majeure ou accord express avec la direction, l’heure en cours  sera soit déduite du PACK, soit facturée si prestation supplémentaire.

 

Moyens Délais Dispositions applicables
Retard du formateur TÉLÉPHONE (portable ou fixe)

SMS sur portable uniquement

L’élève en sera averti dès que le bureau en aura pris connaissance Tout retard de plus de 15 min d’un enseignant, entraînera automatiquement le report de sa leçon de conduite si inclus dans son PACK ou le remboursement  si prestation supplémentaire sans que cela ne porte préjudice à son planning de formation.

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement obligatoire homologué  (casque, gants, et chaussures qui couvrent les chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur et d’un pantalon de type « jean » au minimum.

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle  les suites possibles en cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement;  l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.