Conditions à remplir pour l’aide au permis auto
- Avoir entre 16 ans et 25 ans révolus à la date de réception de la demande du dossier Liberté 06
- Avoir des parents domiciliés fiscalement dans les Alpes-Maritimes ou être fiscalement indépendant et domicilié dans les Alpes-Maritimes
- Être inscrit pour la première fois dans une auto-école du département des Alpes-Maritimes
- Avoir effectué un premier versement à l’auto-école d’un montant supérieur ou égal à 100 €
- Le quotient familial du demandeur s’il est fiscalement indépendant, ou celui de ses parents, ne devra pas dépasser 8 325 €
- Déposer sa demande de subvention pour la première fois
Montant de l’aide au permis de conduire dans les Alpes-Maritimes
100€
Procédure
S’informer et retirer un dossier :
- par demande écrite adressée à Eric CIOTTI, Président du Conseil général,
- sur le site internet du Conseil Général – Rubrique Plan Jeunes Avenir 06,
- dans les Maisons du Département,
- en contactant l’Unité Plan Jeunes qui assure une permanence téléphonique au 04 97 18 62 50.
Documents à joindre à la demande :
- Copie de toutes les pages de l’avis d’imposition ou de non imposition fourni par les services des impôts de l’année n-1.
- Copie du livret de famille.
- Copie de la facture acquittée de l’auto-école et détail du contrat de formation (code et conduite).
- Copie de la 1ère page du dossier « 02 », dossier d’examen faisant apparaître le numéro de permis de conduire, dénommé « NEPH ».
- RIB.
Envoyer ou déposer mon dossier :
- par voie postale au Conseil Général des Alpes-Maritimes – Service de l’éducation – Liberté 06 – BP 3007 – 06201 Nice Cedex 3
- ou à déposer dans les Maisons du Département.